J’échangeais avec l’un de mes amis au sujet de l’accès à la propriété, c’est alors qu’il me fait savoir qu’il est possible dans la ville de Québec d’avoir une maison sans débourser la mise de fonds. Je croyais qu’il blaguait, mais non !  Après quelques vérifications, l’information s’est avérée vraie.

De quoi s’agit-il ? Quels en sont les conditions et les mécanismes de financement, telles sont les questions que je vais m’atteler à répondre au regard des informations qui sont bien évidemment  tirées du portail internet de la ville de Québec où se trouve le contenu officiel du programme.

De quoi s’agit-il ?

Pour avoir une propriété au Québec, tout comme au canada, le futur propriétaire doit débourser au moins un montant de 5 % du coût d’acquisition de l’habitation, correspondant à la mise de fonds minimale. Toutefois de l’avis du maire de la ville de Québec Denis Labeaume, qui estime  que cette mise de fonds représente le principal obstacle pour des jeunes familles, car il s’agit le plus souvent d’un montant considérable difficile à accumuler. Ainsi le programme d’Accès Famille a vu le jour en 2015, permettant à certains types de familles, notamment les couples avec ou sans enfant ainsi que les familles monoparentales de se voir octroyer un crédit (Crédit d’accession) pour financer leur mise de fonds minimale et ce, sans intérêt.

Conditionnalités

Certaines conditions et obligations s’appliquent:

Pour l’octroi du crédit :

  • S’engager à occuper l’habitation comme résidence principale;
  • Consentir à la Ville une garantie hypothécaire de second rang sur l’habitation;
  • S’engager à rembourser le crédit d’accession et la plus-value.
  • Souscrire et maintenir en vigueur une assurance couvrant la valeur de l’habitation. La Ville doit être assurée nommée
  • Ne pas être en défaut aux termes de la convention.

Le remboursement survient à la suite d’un des événements suivants :

  • La vente de l’habitation
  • Le refinancement du prêt hypothécaire (augmentation de la charge hypothécaire)
  • La location de l’habitation
  • À la fin de la période initiale d’amortissement du premier prêt hypothécaire (habituellement 25 ans)

Comment  ça marche ?

Quatre étapes résument bien la démarche  en vigueur

  • Demande d’admissibilité
  • Valider sa capacité d’emprunt hypothécaire
  • Prendre connaissance des projets accrédités par le programme
  • Faire l’achat d’une propriété… et déménager

 

Principe et remboursement

Ici je vais reprendre l’exemple de la ville et je vous invite éventuellement à aller obtenir  plus de détails sur son site internet.

Voici l’exemple de financement et de remboursement pour une maison de  225 000 $.

  • Exemple fictif d’achat avec le crédit d’accession :
Prix d’acquisition : 225 000 $
Mise de fonds versée par la Ville (5 % du prix d’acquisition) : 11 250 $
Votre prêt hypothécaire excluant la prime SCHL : 213 750 $
  • Remboursements

Exemple fictif de calcul de la plus-value :

Prix d’acquisition : 225 000 $
Valeur marchande au moment du remboursement : 263 625 $
Plus-value : 38 625 $

 Exemple fictif de calcul d’un remboursement :

Mise de fonds versée par la Ville (5 %) : 11 250 $
5 % de la plus-value : 1 931 $
Remboursement total : 13 181 $

Cela dit au moment du remboursement, la ville devra recevoir 5% de la plus-value (écart entre le prix d’acquisition de l’habitation et la valeur marchande de celle-ci au moment du remboursement).

Pour conclure, je pense que la communication autour de ce programme devrait s’intensifier quand on s’est les difficultés et sacrifices dont font preuve les jeunes ménages pour réunir leur mise de fonds. Nul doute que cette initiative pourrait soulager plus d’une famille dans leur besoin d’accession à la propriété.

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